Ecologie

Sites pollués :

Yvan Razafindratandra

Les risques sanitaires engendrés par la pollution des sols inquiètent les autorités publiques. Inventaire des sites pollués orphelins, institution de garanties financières, taxe sur les DIS : autant de mesures qui traduisent cette préoccupation. Mais l'état environnemental d'un site doit égalment préoccuper le chef d'entreprise parce qu'il se chiffre et pèse dans la balance comptable d'une société. Et c'est tout le droit des affaires qui est affecté par cette donne. Aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne, le marché des transactins immobilières a été fortement perturbé par des législations extrêmement sévères. En France, il n'existe pas de réglementation propre aux sols pollués et c'est dans ce contexte que le juge est souvent appelé à trancher les conflits et désigner les responsables. Que risque un industriel qui développe ses activités sur un terrain déjà pollué ? Le simple propriétaire du terrain peut-il être inquiété ? Le juriste sait répondre. Comment se caractérise un sol pollué ? Comment entreprendre la réhabilitation d'un site et quel degré de dépollution l'administration exige-t-elle ? Le juriste se tourne alors vers le technicien. C'est de cette collaboration qu'est né " Sites pollués et potentiellement pollués - Identification et contrôle juridique et technique ". Etat responsable des sites orphelins, communes soucieuses de sécurité et de salubrité publiques, industriels exploitants ou simples propriétaires privés : tous ceux qui sont ou seront amenés à gérer un sol pollué trouveront dans cet ouvrage les réponses juridiques et techniques à leurs questions.

🌐Description available in French only